Conditions générales de ventes de cosmetique-bio.be

Conditions générales de vente

Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.cosmetique-bio.be (ci-après dénommé le "Site").
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur .

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

Les offres et prix
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison) et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Vous recevez un mail dès que votre colis est expédié avec le n° de suivi du colis si disponible et le lien du prestataire choisis pour l'expéditions suivant votre commande et destination finale.

Nous traitons les commandes le jour même avant 12h, suivant la disponibilité du produit en stock ou chez nos prestataires.

Nous vous informons par mail en cas de retard suite à une rupture ou un délais dépassant 6 jours de nos fournisseurs.

Vous pourrez refusé la commande, nous vous rembourserons immédiatement sur votre carte ou par virement bancaire uniquement.
Vous devrez nous fournir un IBAN ET BIC pour le virement.Vous pouvez choisir un bon d'achat valable 1 an.

Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant le motif du retour, par vos soins à Platform-ecommerce SPRL - 37 Rue Julien Mullie -7711 DOTTIGNIES . Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 15 jours dès sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis sans les frais d'envoi éventuels.

Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Platform-ecommerce SPRL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Platform-ecommerce SPRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Platform-ecommerce SPRL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent.Platform-ecommerce SPRL. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Platform-ecommerce SPRL rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Platform-ecommerce SPRL..

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Platform-ecommerce SPRL ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Platform-ecommerce SPRL.

Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige les tribunaux BELGES seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Platform-ecommerce SPRL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Conditions particulières de validation de parrainage

Article 1 - VALIDITE ET ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les conventions entre PLATFORM ECOMMERCE et ses clients, pour autant que les conventions particulières ne les contredisent pas. La signature d'une Offre ou d'une Convention de Services entraîne l'adhésion sans réserve de nos Conditions Générales, de l'Offre ou de la Convention de Services et des annexes y afférente. Le fait que le client utilise et/ou conserve un produit quelconque de PLATFORM ECOMMERCE, ou autorise PLATFORM ECOMMERCE à entamer une prestation de services à son profit, que ce soit par courrier papier ou électronique, sera considéré comme preuve suffisante de la commande de ceux-ci par le client, comme acceptation des présentes conditions et comme autorisation de facturer les produits et/ou services concernés. Nos conditions générales de vente et de livraison, ainsi que nos conditions particulières, sont réputées être acceptées par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit du fait que nous aurions accepté la convention sans contester les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre client.

Article 2 - RECLAMATIONS
SUR LE SERVICE - Toute réclamation relative aux services prestés doit nous parvenir par courrier papier ou électronique dans les cinq (5) jours de la prestation. Passé ce délai, la réclamation de sera plus prise en considération et les services prestés sont réputés être acceptés sans réserve. SUR LES FACTURES - Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.

Article 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les parties au contrat de vente sont solidairement tenues au paiement des factures. Toute commande par le client est définitive, qu’un acompte ait été payé ou non. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande. Tous nos prix s'entendent hors TVA. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit, sans escompte. Les sommes dues par nos clients sont donc conventionnellement portables et non point quérables. Les traites acceptées ou non, ou les lettres de change, ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre l’exception d’inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de contrats successifs. Dans le cas de contrats successifs, aussi longtemps que l'acheteur n'aura pas satisfait à ses obligations de paiement relatives à des livraisons antérieures. Nous nous réservons également le droit, en cas de non paiement ou de paiement tardif d'une facture, d'annuler ou de suspendre des livraisons ou des travaux restant à effectuer, sans que le client soit en droit de réclamer une quelconque indemnité. En cas de non paiement d'une facture venue à échéance, PLATFORM ECOMMERCE est autorisé à invoquer la déchéance du terme qui est prévu pour les autres factures non encore à échéance, sans mise en demeure et de plein droit. En conséquence, la totalité des factures encore en cours (principal et accessoires) deviendra exigible. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel au taux de 10% l'an à dater de l'échéance de la facture. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 15 % du solde restant dû avec un minimum de 75 €, sous réserve de tous autres dommages et/ou intérêts. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil. La clause pénale de 15 % ci-dessus peut également être exigée par le consommateur tel que défini par la loi du 14.07.1991 dans l'hypothèse où PLATFORM ECOMMERCE ne livrerait pas le matériel ou n'effectuerait pas les missions faisant l'objet de la convention. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou la mise en marche des marchandises et/ou des services et logiciels livrés.

Article 4 - PUBLICITE
PLATFORM ECOMMERCE est autorisé à citer le client, sa clientèle, les produits et/ou services réalisés dans ses références commerciales.

Article 5 - CLAUSE DE MEDIATION
Tout désaccord ou différend relatif à l’exécution du contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. En cas d’échec de la médiation, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI et seul le droit belge sera applicable, nonobstant tout critère d’extranéité lié au contrat.

Réactualisation de conditions générales de vente.
PLATFORM ECOMMERCE se fait le devoir de réactualiser régulièrement le présent contrat afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. PLATFORM ECOMMERCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes du présent contrat. Seule la dernière version du présent contrat prévaut.